Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 101.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une séance du Conseil d’administration ou à une réunion du comité exécutif ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
La valeur du jeton de présence varie selon que la séance ou la réunion est d’une durée d’une journée ou d’une demi-journée et selon que l’administrateur y assiste en personne ou à distance par un moyen technologique.
Décision OPQ 2018-255, a. 50.
En vig.: 2018-12-20
50. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une séance du Conseil d’administration ou à une réunion du comité exécutif ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
La valeur du jeton de présence varie selon que la séance ou la réunion est d’une durée d’une journée ou d’une demi-journée et selon que l’administrateur y assiste en personne ou à distance par un moyen technologique.
Décision OPQ 2018-255, a. 50.
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